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Conditions de ventes Informations Conditions générales de vente Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Kust Design inc, 6916 Saint Vallier, Montréal (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.kust-design.com. Pour tout achat effectué auprès d'un tiers (magasin), merci de bien vouloir prendre contacts avec les responsables de ces derniers. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.paypal.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Article 2 : Contrat 2.1 Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. 2.2 Commande Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu_à la date d_envoi de vos articles. Article 3 : Prix, disponibilité et livraison Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site, sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. (i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. (ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurants sur Notre Site comportent une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix. Article 4 : Droits de douane Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Canada pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Article 5 : Paiement Vous pouvez effectuer le règlement par carte ,via le service paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles. Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. Article 6 : Retours Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de retractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous le retourner au 6916 Saint Vallier,H2S 2P9,Montréal. Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel les taxes sont ajoutées) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné. Article 7 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix. Article 8 : Garanties et responsabilité Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que le Canada. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions canadiennes. Notre responsabilité ne sera pas engagée, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés). Article 9 : Licence d'accès au Site Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché " contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. 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Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande. Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué. Article 11 : Protection des données personnelles Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit canadiens sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions canadiennes. Article 13 : Identification Kust Design est une marque commerciale utilisée pour définir Kust Design Inc. Ce site web (à l'exclusion de " Paypal ") appartient et est géré par Kust Design Inc. Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant cette adresse: info@kust-design.com Notification et Procédure requise en vue de porter plainte pour violation des droits Kust Design est le nom commercial de Kust Design Inc. Nous répondons rapidement aux titulaires de droits de propriété intellectuelle qui remplissent et soumettent un Formulaire de Notification en vue de communiquer leur inquiétude quant à une violation de droits supposée. A réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris le retrait de toute information ou article, pour lesquelles aucune responsabilité ne peut être admise et sans préjudice de tous droits, recours ou toutes défenses, dont tous sont expressément réservés. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à Kust Design et à ses sociétés affiliées le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu dans le monde entier et dans tout moyen de communication. Ceci inclut la transmission du Formulaire de Notification aux parties concernées par la communication du contenu contrefaisant supposé. Vous convenez d'indemniser Kust Design et ses sociétés affiliées contre toutes plaintes déposées par un tiers contre Kust Design ou ses sociétés affiliées, découlant de, ou dans le cadre de, la remise d'un Formulaire de Notification. Remarque concernant les Fiches descriptives des Vendeurs Tiers : Sachez que les listes descriptives des Vendeurs et revendeurs Tiers sont uniquement hébergées sur www.kust-design.com et adressées seulement à l'attention des Vendeurs Tiers qui peuvent être contactés au moyen de leur page, et liens hypertextes. Avertissement : toute personne qui donne des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Kust Design engage sa responsabilité civile. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique. Formulaire de Notification : Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle font l'objet d'une violation dans le cadre de tout article ou de toute information contenu(e) sur le site de Kust Design, vous devez remplir un Formulaire de Notification en utilisant les paragraphes numérotés correspondant afin de structurer votre communication. Vous pouvez envoyer ce formulaire signé sous format PDF ou par courriel à l'adresse suivante info@kust-design.com. Nous acceptons un fichier PDF signé et envoyé par courrier électronique ou par télécopie avec un objet indiquant " Plainte pour violation de droits ", sauf accord contraire préalablement conclu avec vous indiquant un autre moyen de transmission).Veuillez remplir le Formulaire de Notification en utilisant les paragraphes numérotés correspondant afin de structurer votre communication : Formulaire de Notification Re : www.kust-design.com(Kust Design Inc.) Je soussigné, [INSERER VOS NOM, PRENOM, ET FONCTION] chez [NOM DE LA SOCIETE, LE CAS ECHEANT], déclare ce qui suit :(1) Coordonnées :(a) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique et/ou nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique de votre entreprise ;??(b) Nous communiquerons aux Vendeurs Tiers (le cas échéant) l'adresse de courrier électronique et/ou le nom de contact de sorte qu'ils puissent vous joindre en vue de résoudre tout problème quant à la notification que vous nous avez envoyée. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas une adresse de courrier électronique séparée, vous nous autorisez à utiliser les coordonnées fournies à la section (1)(a) Notification et Procédure requise en vue de notifier Kust Design d'un contenu diffamatoire Si vous pensez qu'un contenu sur, ou publié pour une vente sur, le site Internet divulgue des commentaires diffamatoires, veuillez nous le notifier immédiatement en copiant la Notification de contenu diffamatoire Kust Design ci-dessous dans votre programme de traitement de texte, remplissez-la conformément aux instructions énoncées dans la Notification et envoyez un exemplaire imprimé et signé à l'adresse suivante :info@kust-design.com. Veuillez noter que cette procédure est destinée exclusivement à adresser à Kust Design les notifications de contenu diffamatoire sur, ou publié pour une vente sur, le site Internet de Kust Design. Veuillez indiquer votre adresse, numéro de téléphone, et adresse de courrier électronique lors de votre envoi de la notification à notre attention. Avertissement : toute personne qui donne des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification de contenu diffamatoire adressée à Kust Design engage sa responsabilité civile. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.? Notification de contenu diffamatoire adressée à Amazon.fr Dans le cadre du site Internet www.kust-design.com D E C L A R A T I O N Je soussigné, [veuillez inscrire vos nom et prénom] domicilié [veuillez donner votre adresse postale], [veuillez indiquer votre fonction], déclare ce qui suit : 1. Je fais référence au site Internet www.kust-design.com (ci-après " le site Internet "). Je fais la présente déclaration suite à la remise d'une notification à www.kust-design.com selon laquelle, le site Internet publie ou contribue à la publication de commentaires diffamatoires. 2. Les propos diffamatoires (rayez le paragraphe inutile) :(a) apparaissent dans un livre vendu par Kust Design, sur le site Internet, intitulé [veuillez indiquer le titre du livre et son auteur]. Les propos diffamatoires apparaissent à/aux page(s) [veuillez indiquer le(s) numéro(s) de page(s) dans lesquelles vous considérez les propos comme diffamatoires]. OU (b) apparaissent sur le site Internet à l'adresse suivante : [veuillez insérer l'adresse de la page Web concernée du site dans laquelle apparaissent les propos diffamatoires]. 3. Les propos que je considère diffamatoires sont les suivants : [veuillez répéter les propos exacts contre lesquels vous vous plaignez]. 4. Ces propos sont diffamatoires car [veuillez expliquer la raison pour laquelle vous considérez ces propos comme diffamatoires]. 5. Ces propos diffamatoires sont faux car [veuillez expliquer la raison pour laquelle les propos contre lesquels vous vous plaignez sont faux, et quelle est la vérité selon vous]. 6. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos diffamatoires contre lesquels j'ai porté plainte.Déclaration de vérité Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.
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